Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme WealthPilot, une application SaaS de gestion financière personnelle et professionnelle avec assistance par intelligence artificielle, accessible à l'adresse wealthpilot.finance (ci-après « le Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Article 2 — Accès au service

L'inscription au Service est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

Des plans payants (Pro et Premium) offrent des fonctionnalités supplémentaires. WealthPilot se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU.

Article 3 — Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par l'utilisateur. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit immédiatement contacter le support à support@wealthpilot.finance.

L'utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et de l'utilisation du Service.

Article 4 — Plans et tarification

Le Service propose trois niveaux d'abonnement :

• Free — 0 € — Accès aux fonctionnalités essentielles (comptes, transactions, budgets).
• Pro — 9,99 €/mois — Scanner OCR, analyses avancées, multi-devises, assistant IA complet.
• Premium — 29,99 €/mois — Accès illimité, prédictions IA, Deal Analyzer, support prioritaire.

Un essai gratuit de 14 jours du plan Pro est offert à l'inscription. La facturation est gérée par LemonSqueezy. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. L'utilisateur peut changer de plan ou annuler à tout moment depuis les Paramètres.

Article 5 — Données financières

L'utilisateur saisit manuellement ses données financières (transactions, comptes, budgets, prêts). WealthPilot ne se connecte pas directement aux établissements bancaires et n'a pas accès aux comptes bancaires de l'utilisateur.

⚠️ Les analyses, recommandations et prédictions générées par l'intelligence artificielle sont purement informatives et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal professionnel. L'utilisateur est seul responsable de ses décisions financières.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Service (code source, interface, design, textes, logos, marques) est la propriété exclusive de WealthPilot et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Les données saisies par l'utilisateur lui appartiennent. L'utilisateur peut les exporter à tout moment via la fonctionnalité d'export CSV.

Article 7 — Limitation de responsabilité

WealthPilot ne fournit PAS de conseil financier, juridique ou fiscal. Les analyses et recommandations de l'IA sont purement informatives.

WealthPilot ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de décisions prises sur la base des informations fournies par le Service. Le Service est fourni « en l'état » sans garantie de résultat. WealthPilot s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

Article 8 — Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les Paramètres du Service. Suite à la suppression, toutes les données personnelles et financières de l'utilisateur seront définitivement effacées dans un délai de 30 jours.

WealthPilot se réserve le droit de résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de comportement abusif.

Article 9 — Modification des CGU

WealthPilot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.